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- Question écrite n° 669 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Modalités d'affectation des enseignants français dans les établissements AEFE - Modalités d'affectation des enseignants français dans les établissements AEFE
- Question écrite n° 647 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale - Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale
- Question écrite n° 766 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- santé - Santé mentale et psychiatrie - Santé mentale et psychiatrie
- Question écrite n° 653 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- égalité des sexes et parité - L'imprégnation patriarcale et LGBTphobe dans les sports - L'imprégnation patriarcale et LGBTphobe dans les sports
- Question écrite n° 817 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pollution - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement
- Question écrite n° 723 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français
- Question écrite n° 810 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique territoriale - Situation préoccupante des ATSEM - Situation préoccupante des ATSEM
- Question écrite n° 815 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés
- Question écrite n° 684 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- famille - Protection des droits parentaux à l'étranger - Protection des droits parentaux à l'étranger
- Question écrite n° 694 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 09/08/2022
- frontaliers - Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers - Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers
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