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Question écrite n° 17413 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 30/04/2024
banques et établissements financiers - Création d'une monnaie numérique européenne - Création d'une monnaie numérique européenne
Question écrite n° 9954 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/07/2023
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 3517 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 29/11/2022
énergie et carburants - Aide aux gros rouleurs - Aide aux gros rouleurs
Question écrite n° 16458 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/03/2024
consommation - Pratiques frauduleuses : installations de pompes à chaleur à un euro - Pratiques frauduleuses : installations de pompes à chaleur à un euro
Question écrite n° 1064 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/09/2022
outre-mer - Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte - Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte
Question écrite n° 12682 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 07/11/2023
enfants - MNA en IDF : Garantir le droit à une protection digne et à un hébergement - MNA en IDF : Garantir le droit à une protection digne et à un hébergement
Question écrite n° 16655 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 02/04/2024
assurances - Révision directive 2016/97 et contrats d'assurance pour les activités bénévoles - Révision directive 2016/97 et contrats d'assurance pour les activités bénévoles
Question écrite n° 13863 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 19/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Vacations pour un agent public ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle - Vacations pour un agent public ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle
Question écrite n° 16068 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 12/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Agents des services sociaux de l'éducation nationale - Agents des services sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 8966 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - La médecine scolaire est en danger - La médecine scolaire est en danger