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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17)
  2. Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/07/2022
  1. – Désignation, en application, de l'article 145-7, alinéa 1, d'un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
  2. – Examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 juillet 2022
Date de séance : 12/07/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 422 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 12/07/2022
Amendement de M. Margueritte, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, Mme Lebon, M. Sansu et M. Tellier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 271 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 12/07/2022
Amendement de Mme Perrine Goulet et Mme Ferrari - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 194 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
Date de dépôt : 12/07/2022
Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 193 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
Date de dépôt : 12/07/2022
Amendement de Mme Abadie, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 192 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
Date de dépôt : 12/07/2022
Amendement de Mme Abadie - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)