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- Question écrite n° 71 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/07/2022
- numérique - Offre Google Cloud-Thales - Offre Google Cloud-Thales
- Question écrite n° 95 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les activités avec cheval - Taux de TVA sur les activités avec cheval
- Question écrite n° 33 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- assurance maladie maternité - Amylose - Remboursement des analyses médicales - Amylose - Remboursement des analyses médicales
- Question écrite n° 70 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/07/2022
- mort et décès - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche
- Question écrite n° 59 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19 - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19
- Question écrite n° 87 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- professions libérales - Nécessaires adaptations du cadre d'exercice de la profession vétérinaire - Nécessaires adaptations du cadre d'exercice de la profession vétérinaire
- Question écrite n° 53 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 12/07/2022
- enseignement maternel et primaire - Suppression d'un poste à l'école de Firmi - Suppression d'un poste à l'école de Firmi
- Question écrite n° 99 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 12/07/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 90 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites du régime de sécurité sociale des mines - Retraites du régime de sécurité sociale des mines
- Question écrite n° 63 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/07/2022
- interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation de l'IVG - Constitutionnalisation de l'IVG
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