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- Question écrite n° 61 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 88 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- propriété intellectuelle - Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon - Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon
- Question écrite n° 55 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 12/07/2022
- établissements de santé - Demande de réouverture du services des urgences à Draguignan - Demande de réouverture du services des urgences à Draguignan
- Question écrite n° 32 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 12/07/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voies aériennes - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voies aériennes
- Question écrite n° 62 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- institutions sociales et médico sociales - Rémunération des salariés convention collective du 31 octobre 1951 - Rémunération des salariés convention collective du 31 octobre 1951
- Question écrite n° 89 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraités agricoles - Majoration pour enfants des retraités agricoles
- Question écrite n° 46 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- élus - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
- Question écrite n° 68 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- maladies - Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie - Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 93 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE
- Question écrite n° 82 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 12/07/2022
- pouvoir d'achat - Clause de modération salariale dans le cadre du PGE accordé à Air France - Clause de modération salariale dans le cadre du PGE accordé à Air France
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