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N° 1844 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1848 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi sur la météorologie de l'espace: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Rapport d'information sur la météorologie de l'espace)
N° 1847 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi établi au nom de l'office, sur les micropolluants de l'eau: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Micropolluants de l'eau)
N° 1842 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches)
N° 1839 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 1840 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Bilan du soutien militaire à l'Ukraine)
N° 1838 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1841 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Relations entre la France et l'Afrique)
N° 1837 rapport - Rapport de M. Christophe Marion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1824 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)

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