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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 26/05/2020
  1. Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les observations définitives relatives à la lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, aux prestations de retraite et aux prestations versées par la branche famille
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/05/2020
  1. Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Question écrite n° 29779 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 26/05/2020
crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité en ligne - Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/05/2020
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/05/2020
  1. Audition, commune avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de plan de relance européen
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/05/2020
  1. audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de relance européen
Question écrite n° 29649 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 19/05/2020
numérique - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid » - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid »
Question écrite n° 29523 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 19/05/2020
agriculture - Réouverture des pépinières - Réouverture des pépinières
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mai 2020
Date de séance : 18/05/2020
  1. 1. Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »
  2. 2. Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 mai 2020
Date de séance : 08/05/2020
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance