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- Amendement n° 47 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. Mesnier - Article 3 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 48 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. Mesnier - Article 3 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 4 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4925
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. Mesnier - Article 1ER BIS - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 3 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4925
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. Mesnier - Article 1ER BIS - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 29 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 1 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 2 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article 1ER TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 23/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 23/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 73 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
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