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- N° 1167 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves)
- N° 1113 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives du service national universel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives du service national universel)
- Dossier législatif - Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
- N° 1090 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°1076).
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- N° 1158 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Mieux lutter contre la précarité menstruelle)
- Dossier législatif - Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans
- Dossier législatif - Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- N° 1156 - Proposition de loi de M. David Taupiac visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
- N° 1118 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)
- N° 1035 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative)
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