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N° 1161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout portant expérimentation d'Écoles normales aux métiers de la santé: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Expérimentation d'Écoles normales aux métiers de la santé)
N° 1141 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail)
Dossier législatif - Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
N° 1125 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans)
N° 1124 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises)
Dossier législatif - Expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
Dossier législatif - Préserver le jury populaire de cour d’assises
N° 309 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
N° 1084 rapport - Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)