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Question écrite n° 36128 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 09/02/2021; enfants - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité
Question orale sans débat n° 1263 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 09/02/2021; tourisme et loisirs - Situation du tourisme en France. - Situation du tourisme en France.
Amendement n° 661 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3699: Date de dépôt : 06/02/2021; Amendement de Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan et Mme Tanguy - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 336 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3699: Date de dépôt : 05/02/2021; Amendement de M. Berville, rapporteur, Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 261 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3699: Date de dépôt : 05/02/2021; Amendement de Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles et M. Raphan - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3834 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3830 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Julien Dive déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement)
N° 3831 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3832 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022)
N° 3824 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Gestion de la ressource en eau)