Résultats de la recherche

737446 résultats trouvés

Amendement n° 7 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 4 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Forteza - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 5 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 4 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 4 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Amendement n° 1 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de Mme Do - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Pahun - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 21/01/2022; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)