Résultats de la recherche - Assemblée nationale

959282 résultats trouvés

Question écrite n° 44577 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 01/03/2022; mer et littoral - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées
Question écrite n° 44544 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 01/03/2022; enseignement - Frais de mission des personnels des RASED - Frais de mission des personnels des RASED
Question écrite n° 44625 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 01/03/2022; santé - Pass vaccinal - Pass vaccinal
Question écrite n° 44593 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 01/03/2022; personnes handicapées - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 44560 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 01/03/2022; formation professionnelle et apprentissage - Situation actuelle de l'AFPA - Situation actuelle de l'AFPA
Question écrite n° 44519 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 01/03/2022; baux - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD
Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 01/03/2022; urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE
Question écrite n° 44500 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 01/03/2022; agriculture - Rapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers - Rapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers
Question écrite n° 44535 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 01/03/2022; drogue - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique
N° 5137 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations: Date de dépôt : 28/02/2022; Voir le dossier (Efficacité de la politique de la ville)