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Amendement n° 22 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 55 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Spillebout - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 36 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Mathiasin, M. Lenormand et M. Serva - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 52 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 45 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 49 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sorre et M. Weissberg - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 51 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 46 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 10 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 47 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)