Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 547 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 08/02/2023; outre-mer - PRIX DES CARBURANTS AUX ANTILLES - PRIX DES CARBURANTS AUX ANTILLES
Question écrite n° 970 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 30/08/2022; lieux de privation de liberté - Évènements choquants à la prison de Fresnes - Évènements choquants à la prison de Fresnes
Question écrite n° 9326 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 27/06/2023; élus - Nombre record de démissions de maires - Nombre record de démissions de maires
Question écrite n° 15295 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 20/02/2024; assurances - Augmentation du nombre de communes non assurées - Augmentation du nombre de communes non assurées
Question écrite n° 3052 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 15/11/2022; agriculture - Réglementation relative au miel à l'échelle européenne - Réglementation relative au miel à l'échelle européenne
Question orale sans débat n° 543 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 06/02/2024; assurances - Difficultés croissantes d'obtention de contrats assurantiels pour les communes - Difficultés croissantes d'obtention de contrats assurantiels pour les communes
Question écrite n° 15426 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 20/02/2024; frontaliers - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100 - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100
Question écrite n° 15 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 05/07/2022; papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 5637 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 14/02/2023; terrorisme - Statistiques relatives aux TIS et DCSR - Statistiques relatives aux TIS et DCSR
Question écrite n° 3407 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 22/11/2022; professions de santé - Nouvelles autorisations pour les ambulances de type A2 - Nouvelles autorisations pour les ambulances de type A2