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- Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- N° 2600 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/05/2024
- – Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ;
- – Présentation du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) (M. Stéphane Delautrette et Mme Véronique Riotton, corapporteurs).
- Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/06/2022
- Élection du bureau de la commission.
- Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 30/04/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
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