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Amendement n° 147 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 63 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 08/04/2015
Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Fenech, M. Luca, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. de La Verpillière, M. Salen, M. Siré, M. Saddier, M. Dord, M. Abad, M. Vitel, M. Douillet, M. Straumann, M. Huet, M. Fromion, M. Aubert, Mme Fort, M. Guilloteau, M. Olivier Marleix, M. Bénisti, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Delatte, M. de Rocca Serra, M. Guillet, Mme Genevard, M. Mariani, M. Decool, M. Lellouche, M. Estrosi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Couve, M. Guibal, Mme Pons, M. Courtial, M. Myard, Mme Poletti et Mme Pécresse - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2704 - Rapport d'information de M. Noël Mamère déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique)
N° 2703 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676)
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Production biologique et étiquetage des produits)
N° 2702 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964)
Date de dépôt : 07/04/2015
Voir le dossier (Fonds européen pour les investissements stratégiques)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2015
Date de séance : 07/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Cessation du mandat d’un député et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Modernisation du système de santé
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2697 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Date de dépôt : 02/04/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2698 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe
Date de dépôt : 02/04/2015
Voir le dossier (Etat et perspectives de l'environnement en Europe)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom