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Amendement n° 7 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 1 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
Date de dépôt : 08/02/2024
Amendement de M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Descoeur, M. Dubois, M. Boucard, Mme Petex, M. Fabrice Brun et M. Hetzel - Article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 8 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de Mme Gatel et M. Bourlanges - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
Amendement n° 11 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
Amendement n° 12 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
Date de dépôt : 12/02/2024
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 3 - RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2056
Date de dépôt : 06/02/2024
Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 21 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061
Date de dépôt : 10/02/2024
Amendement de Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
Amendement n° 20 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 23 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 10/02/2024
Amendement de M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 33 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)