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- Dossier législatif - Renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/12/2022
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (Mmes Constance LE GRIP et Joëlle MELIN, référentes Institutions européennes et droit de l'Union) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391) de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux.
- Dossier législatif - Réintégrer et indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
- Dossier législatif - Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’hôtellerie familiale face à la spéculation immobilière
- Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
- Dossier législatif - Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
- Dossier législatif - Établir un impôt sur la très grande fortune
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/10/2022
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
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