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- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/09/2011
- Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis).
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 4 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Date de réunion : 26/07/2007
- Election de membres du bureau
- Confirmation d'études en cours et désignation de leurs rapporteurs
- Examen du cahier des charges pour l'étude engagée par le Sénat sur la prise en charge psychiatrique
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/10/2011
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
- Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
- Examen des crédits des missions :
- Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; vote sur les comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
- Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
- Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/11/2009
- Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :Mission Enseignement supérieur et recherche
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
- Date de réunion : 02/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), membre du Conseil d'analyse économique et professeur associé à l'École normale supérieure de Cachan, accompagnée de Mme Catherine Zaidman, sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ; de M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), membre du Conseil d'analyse économique et du Conseil d'orientation pour l'emploi, accompagné de M. Pierre-Alain Pionnier, chef de la division croissance et politiques macroéconomiques à la direction des études et synthèses économiques ; de M. Antoine Magnier, directeur de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), accompagné de M. Sébastien Roux, sous-directeur « salaires, travail et relations professionnelles » et de M. Julien Deroyon, chargé de mission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 05/05/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président directeur général d'OSEO, et de M. Jean-Claude Carlu, responsable du programme « Pôles de compétitivité ».
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 15/01/2008
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 578) (M. Yves Albarello, rapporteur pour avis)
- Rapport d'information sur le lobbying (M. Jean-Paul Charié, rapporteur) (réunion ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/06/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : le financement du soutien à l'outre-mer, dépenses fiscales ou dépenses budgétaires ?
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 06/11/2007
- Projet de loi de finances pour 2008 : Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
- • Solidarité, insertion et égalité des chances ((Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis) 2
- • Handicap et dépendance (Mme Bérengère Poletti, rapporteure pour avis) 2
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 22/07/2008
- Audition de M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, et examen du rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (M. Bertrand Pancher, rapporteur ; M. Bernard Derosier, co-rapporteur)
- Information relative à la Commission
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