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Question au Gouvernement n° 710 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 29/03/2023
politique sociale - PARTAGE DE LA RICHESSE - PARTAGE DE LA RICHESSE
Question écrite n° 10640 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 01/08/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du régime du supplément familial de traitement - Revalorisation du régime du supplément familial de traitement
Question écrite n° 3161 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 15/11/2022
médecine - Augmenter le taux de téléconsultation de médecine - Augmenter le taux de téléconsultation de médecine
Question écrite n° 12619 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 31/10/2023
sécurité sociale - Salaires des agents et des agentes de la sécurité sociale - Salaires des agents et des agentes de la sécurité sociale
Question écrite n° 11694 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 03/10/2023
armes - Permis du port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée - Permis du port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
Question écrite n° 13124 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 21/11/2023
personnes âgées - Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées - Situation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées
Question écrite n° 14595 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 30/01/2024
commerce extérieur - Accord commercial intérimaire UE-Chili - Accord commercial intérimaire UE-Chili
Question orale sans débat n° 576 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 20/02/2024
catastrophes naturelles - Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres - Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres
Question écrite n° 5832 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers - Conditions de travail des infirmiers
Question écrite n° 10618 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement secondaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire