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- Question écrite n° 13632 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement agricole - Mise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l'enseignement agricole - Mise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 16145 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
- Question écrite n° 172 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 19/07/2022
- postes - Absence du bureau postal à Bezannes - Absence du bureau postal à Bezannes
- Question écrite n° 5771 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 21/02/2023
- femmes - Prise charge des complications associées aux bandelettes sous-urétréales - Prise charge des complications associées aux bandelettes sous-urétréales
- Question écrite n° 8197 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- environnement - Implantation d'usines agroalimentaires sur les terres agricoles - Implantation d'usines agroalimentaires sur les terres agricoles
- Question au Gouvernement n° 833 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/05/2023
- collectivités territoriales - FONDS VERT - FONDS VERT
- Question écrite n° 18063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/05/2024
- discriminations - Lutte contre l'homophobie dans le sport - Lutte contre l'homophobie dans le sport
- Question écrite n° 12360 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 24/10/2023
- entreprises - Solutions volontaires de protection des indépendants - Solutions volontaires de protection des indépendants
- Question écrite n° 9742 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - Délais d'obtention du permis international - Délais d'obtention du permis international
- Question écrite n° 12571 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 31/10/2023
- numérique - Illectronisme et accès au droit - Illectronisme et accès au droit
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