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Dossier législatif - Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition de M. Sébastien LELOUP, directeur de l'ONIAM, de Mme Claire COMPAGNON, présidente du Conseil d'administration et du Conseil d'orientation valproate de l'ONIAM, et de M. Christophe LE GALLO, président du Collège d'experts valproate
Dossier législatif - Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Dossier législatif - Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Andréani, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025
Dossier législatif - Préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/01/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur)