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- N° 443 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Dossier législatif - Revivifier la représentation politique
- Dossier législatif - Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
- Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Dossier législatif - Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
- Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
- Dossier législatif - Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/01/2023
- – Suite de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
- Dossier législatif - Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique
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