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N° 2686 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres: Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)
N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen)
N° 2687 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Immunité parlementaire)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 11/02/2020
N° 2683 tome 1 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Système universel de retraite)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Assurance d'une mobilité numérique aux particuliers)
N° 2676 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d'occupation fixée par le règlement intérieur de l'aire d'accueil: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Mise en demeure des gens du voyage pour non-respect de la durée légale d'occupation de l'aire d'accueil)
N° 2677 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 2672 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Exonération de TVA sur les opérations de vente directe réalisées par des exploitants agricoles)