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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/06/2021
  1. – Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air ;
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2021
  1. examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition. de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 14/06/2018
  1. Audition de M. Nicolas Spire, du cabinet d'expertise Aptéis
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/05/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/06/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/07/2018
  1. Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
  2. - Audition du commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d'unité de la CRS 15 de Béthune.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/09/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Catherine Coquery-Vidrovitch, professeur d'histoire de l'Afrique subsaharienne, retraitée émérite de l'université Paris Diderot (Université de Paris), membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage;
  3. M. Pap Ndiaye, historien, professeur des universités à Sciences Po, membre du collège " lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité " du Défenseur des droits, membre du comité stratégique pour l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur, et du Conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure ;
  4. Mme Audrey Célestine, politiste, maître de conférence à l'université de Lille et membre de l'Institut Universitaire de France.
Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2020
  1. Audition par visioconférence de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2018
  1. –– Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/06/2019
  1. Présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
  2. présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs) ;
  3. nomination d'un rapporteur pour avis.