779558 résultats trouvés
- Amendement n° 33 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
- Date de dépôt : 24/02/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Olivier Faure - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 43 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Delautrette - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
- Date de dépôt : 21/02/2024
- Amendement de M. Juvin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Amendement de M. Delautrette - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 32 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 14 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Non renseigné
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