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Question au Gouvernement n° 216 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/10/2022
entreprises - TARIFS DE L'ÉNERGIE POUR LES ENTREPRISES - TARIFS DE L'ÉNERGIE POUR LES ENTREPRISES
Question écrite n° 13515 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 05/12/2023
police - Revalorisation des cadres et titres de la police municipale - Revalorisation des cadres et titres de la police municipale
Question écrite n° 11162 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 12/09/2023
administration - Perte d'efficacité de la DGCCRF - Perte d'efficacité de la DGCCRF
Question écrite n° 1137 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 13/09/2022
assurance complémentaire - Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé - Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé
Question écrite n° 15298 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 20/02/2024
audiovisuel et communication - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
Question écrite n° 15902 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 05/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : report de l'âge limite d'activité - Sapeurs-pompiers volontaires : report de l'âge limite d'activité
Question écrite n° 7940 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 16/05/2023
élections et référendums - Redécoupage des circonscriptions électorales en Corse-du-Sud - Redécoupage des circonscriptions électorales en Corse-du-Sud
Question écrite n° 9962 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/07/2023
police - Responsabilité pénale de la police municipale en cas d'émeute - Responsabilité pénale de la police municipale en cas d'émeute
Question écrite n° 13162 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 21/11/2023
santé - Efficacité des politiques publiques de prévention - Efficacité des politiques publiques de prévention
Question écrite n° 15624 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 27/02/2024
eau et assainissement - Obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes - Obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes