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Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
  2. Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
Date de séance : 17/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ratification de l’accord de Paris
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3753 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3749 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/05/2016
  1. — Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace
Amendement n° 60 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Tardy et Mme Vautrin - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)