Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9448 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 27/06/2023; retraites : régime général - Prise en compte des TUC pour le dispositif « carrières longues » - Prise en compte des TUC pour le dispositif « carrières longues »
Question au Gouvernement n° 1666 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 13/03/2024; politique extérieure - Relations avec le Qatar - Relations avec le Qatar
Question écrite n° 12190 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/10/2023; eau et assainissement - Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)
Question écrite n° 8011 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 16/05/2023; impôts et taxes - Ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC - Ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC
Question écrite n° 12904 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 14/11/2023; numérique - Modalités d'accès à l'outil identification pour France Connect+ - Modalités d'accès à l'outil identification pour France Connect+
Question écrite n° 8311 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 23/05/2023; transports ferroviaires - Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Question écrite n° 17297 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 23/04/2024; déchets - Responsabilité élargie des producteurs - Responsabilité élargie des producteurs
Question écrite n° 13708 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 12/12/2023; pharmacie et médicaments - Consommation de psychotropes prescrits aux enfants - Consommation de psychotropes prescrits aux enfants
Question au Gouvernement n° 175 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 20/10/2022; énergie et carburants - ARENH ET PRIX DE L'ÉNERGIE - ARENH ET PRIX DE L'ÉNERGIE
Question au Gouvernement n° 1287 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 08/11/2023; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient