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- N° 2413 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
- Date de dépôt : 13/11/2019
- Voir le dossier (Nouvelle route du littoral à La Réunion)
- N° 2412 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social - Etude d'impact
- Voir le dossier (Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
- N° 2407 - Proposition de résolution de M. Michel Larive tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019
- Date de dépôt : 13/11/2019
- Voir le dossier (Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris)
- N° 2409 - Rapport de M. Jean-Luc Fugit, M. Gérard Longuet et Mme Catherine Procaccia établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019
- Date de dépôt : 13/11/2019
- Voir le dossier (Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019)
- N° 2411 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris
- Date de dépôt : 13/11/2019
- Voir le dossier (Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle)
- N° 2412 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social
- Voir le dossier (Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 12/11/2019
- Audition de Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.
- N° 2405 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire
- Date de dépôt : 12/11/2019
- Voir le dossier (Politique publique en matière d'éducation prioritaire)
- N° 2406 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
- Date de dépôt : 12/11/2019
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate)
- N° 2403 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme
- Date de dépôt : 12/11/2019
- Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
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