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Question au Gouvernement n° 3929 de M. Jean-Noël Carpentier: Date de dépôt : 12/05/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Compte rendu de réunion n° 278 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 11/05/2016
N° 3742 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
N° 3734 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche)
N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
N° 3744 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
N° 3733 - Avis de M. Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
N° 3743 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 11/05/2016