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- Question écrite n° 16758 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Suite données aux mesures préconisées par le CIOM - Suite données aux mesures préconisées par le CIOM
- Question écrite n° 7355 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/04/2023
- justice - Chiffre des condamnations pour abus de faiblesse - Chiffre des condamnations pour abus de faiblesse
- Question écrite n° 12567 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Mutualité sociale agricole - Affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) des très petites exploitations - Affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) des très petites exploitations
- Question écrite n° 5112 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 31/01/2023
- impôt sur le revenu - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants
- Question écrite n° 2251 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Difficultés approvisionnement en carburant des professionnels de santé - Difficultés approvisionnement en carburant des professionnels de santé
- Question écrite n° 9721 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions et activités sociales - Exclusion du personnel des SIAO de la revalorisation post-covid - Exclusion du personnel des SIAO de la revalorisation post-covid
- Question écrite n° 15800 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/03/2024
- élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Question écrite n° 14739 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : régime agricole - Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole - Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole
- Question écrite n° 10839 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Statistiques concernant l'asile à Mayotte de 2018 à 2022 - Statistiques concernant l'asile à Mayotte de 2018 à 2022
- Question écrite n° 8523 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- transports ferroviaires - Sécurisation des passages à niveau dans les communes rurales - Sécurisation des passages à niveau dans les communes rurales
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