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N° 1938 - Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1937 - Avis de Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
Amendement n° 1095 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 07/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 41 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1882: Date de dépôt : 07/05/2019; Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
N° 1935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
N° 1936 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
N° 1927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services: Voir le dossier (Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services)
Question écrite n° 19325 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 07/05/2019; consommation - Démarchage téléphonique intempestif - Démarchage téléphonique intempestif
Question écrite n° 19452 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 07/05/2019; transports par eau - Vulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs - Vulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs
N° 1924 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)