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- Question écrite n° 16692 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enfants - Violences sexuelles sur les enfants handicapés placés en IME - Violences sexuelles sur les enfants handicapés placés en IME
- Question écrite n° 17747 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement - Sensibilisation à la nature dans les cursus scolaires - Sensibilisation à la nature dans les cursus scolaires
- Question écrite n° 2709 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Augmentation des prix des granulés bois - Augmentation des prix des granulés bois
- Question écrite n° 18094 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire
- Question écrite n° 11460 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/09/2023
- santé - Démantèlement du système dépistage du covid-19 en France - Démantèlement du système dépistage du covid-19 en France
- Question écrite n° 10500 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Temps de travail des chauffeurs ubérisés - Temps de travail des chauffeurs ubérisés
- Question écrite n° 13484 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Maintien de MaPrimeRenov' en faveur du chauffage domestique au bois - Maintien de MaPrimeRenov' en faveur du chauffage domestique au bois
- Question écrite n° 7527 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- établissements de santé - Fonction de direction EHPAD public et agente territoriale - Fonction de direction EHPAD public et agente territoriale
- Question écrite n° 9298 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- commerce et artisanat - Renouvellement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux - Renouvellement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
- Question écrite n° 18081 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Projet de décret de gestion du corps des agrégés - Projet de décret de gestion du corps des agrégés
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