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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal COUDIN, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) et de M. Marc BORNHAUSER, président de la commission Fiscalité patrimoniale de l'IACF
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville :
  3. Logement (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)
  4. Ville (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 11/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Font, président de la commission des affaires administratives du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), du général Pierre Bourlot, délégué général, de MM. Claude Bresson, directeur des affaires sociales, Jérôme Jean, conseiller auprès du délégué général, et Michel Déchelotte, directeur des affaires institutionnelles de SAFRAN..
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition commune sur l'influence française dans le monde avec M. Xavier Darcos, ancien ministre, président de l'Institut français ; M. Christophe Musitelli, directeur du département Langue française, livre et savoirs de l'Institut français ; Mme Mercedes Erra, présidente d'Euro RSCG ; M. Michel Foucher, géographe, professeur à l'École normale supérieure d'Ulm, et Mme Sophie Pedder, chef du bureau parisien de The Economist
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), avec M. Pierre Hausswalt, directeur-adjoint du cabinet de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, M. Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale, Mme Lisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, M. Johan Tyszler, de l'ONG AITEC, et de M. Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du CESE
Compte rendu de réunion n° 81 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine 2
  2. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 juin 2016 sur « Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions », par le président Jean-Yves Le Déaut 7
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales ; et articles 67, 68 et 69, rattachés (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI Groupe
  2. Vote sur la proposition de nomination de M. Nicolas Dufourcq dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion