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Question écrite n° 9985 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/07/2023
réfugiés et apatrides - Déploiement de la vidéo-audience à la CNDA - Déploiement de la vidéo-audience à la CNDA
Question écrite n° 11057 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/09/2023
élevage - Transport des animaux - Transport des animaux
Question écrite n° 14869 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 06/02/2024
étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Question écrite n° 6825 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 28/03/2023
services à la personne - Revalorisation métier d'aide à domicile pour les personnes handicapées - Revalorisation métier d'aide à domicile pour les personnes handicapées
Question au Gouvernement n° 846 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 17/05/2023
élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
Question écrite n° 14343 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 16/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale - Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
Question écrite n° 8279 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 23/05/2023
professions de santé - Situation des infirmières libérales - Situation des infirmières libérales
Question orale sans débat n° 81 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 03/01/2023
professions de santé - Conditions de travail du personnel soignant - Conditions de travail du personnel soignant
Question écrite n° 5951 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 28/02/2023
examens, concours et diplômes - Délais de délivrance de documents d'identité et passage des épreuves d'examens - Délais de délivrance de documents d'identité et passage des épreuves d'examens
Question au Gouvernement n° 1051 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERÇANTS - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERÇANTS