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Question au Gouvernement n° 661 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 15/03/2023
agriculture - SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE BETTERAVES - SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE BETTERAVES
Question écrite n° 346 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 26/07/2022
propriété - Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents - Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents
Question écrite n° 4277 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Politique de la ville à Mayotte - Politique de la ville à Mayotte
Question écrite n° 11864 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
politique sociale - Moyens pour la politique de la ville à Paris - Moyens pour la politique de la ville à Paris
Question au Gouvernement n° 1553 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 07/02/2024
politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 10631 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 01/08/2023
étrangers - Statistiques relatives à l'AME - Statistiques relatives à l'AME
Question écrite n° 11032 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 05/09/2023
animaux - Instauration d'un permis de détention lors de l'acquisition d'un animal - Instauration d'un permis de détention lors de l'acquisition d'un animal
Question orale sans débat n° 220 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 28/02/2023
énergie et carburants - Centrale hydroélectrique de Sallanches - Centrale hydroélectrique de Sallanches
Question au Gouvernement n° 765 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 12/04/2023
pouvoir d'achat - INFLATION - INFLATION
Question écrite n° 3973 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement supérieur - Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux - Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux