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Question écrite n° 16160 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 12/03/2024
professions et activités immobilières - Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel - Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel
Question au Gouvernement n° 820 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 10/05/2023
pouvoir d'achat - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Question écrite n° 15303 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 20/02/2024
bâtiment et travaux publics - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR
Question écrite n° 15207 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 13/02/2024
recherche et innovation - L'invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot sur la prévention du cancer - L'invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot sur la prévention du cancer
Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
Question écrite n° 2155 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 11/10/2022
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du montant de l'unité de valeur de l'Aide juridictionnelle - Revalorisation du montant de l'unité de valeur de l'Aide juridictionnelle
Question écrite n° 8213 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 23/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public
Question écrite n° 3539 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 29/11/2022
enseignement supérieur - Réforme du DN Made - Réforme du DN Made
Question écrite n° 9473 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 27/06/2023
sécurité sociale - Indemnités kilométriques par l'assurance maladie - Indemnités kilométriques par l'assurance maladie
Question écrite n° 14442 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 23/01/2024
entreprises - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI