Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

750069 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°77 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 15/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Poignant - Article 8 - Adopté
Amendement n°1877 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 46 - Rejeté
Amendement n°60 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 01/02/2010
Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°43 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Mariani - Article 9 - Retiré
Amendement n°248 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2007
Amendement de M. Poisson - Article 33 - Adopté
Amendement n°229 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°4 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
Date de dépôt : 20/04/2009
Amendement de MM. Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 quaterdecies - Rejeté
Amendement n°11 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 23/02/2010
Amendement de M. Pinte et Mme Hostalier - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°36 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 02/07/2011
Amendement de M. Bonnot - Article 25 quater D - Adopté
Amendement n°10 - ACCÈS DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS À L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES OU PRIVÉES - (n° 1450)
Date de dépôt : 16/06/2010
Amendement de M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté