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N° 2263 tome V - Avis de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2268 - Rapport d'information de M. Régis Juanico fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative: Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur la simplification législative)
N° 2266 tome X - Avis de M. Charles-Ange Ginesy sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2265 tome II - Avis de M. Jean-Yves Le Déaut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2265 tome VI - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2258 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité": Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil des forces vives de France: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France)
N° 2249 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013)
N° 2256 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014: Date de séance : 08/10/2014