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- N° 1880 - Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
- Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
- Question écrite n° 19089 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 23/04/2019
- produits dangereux - Présence de dioxyde de titane dans l'alimentation et les produits d'hygienes - Présence de dioxyde de titane dans l'alimentation et les produits d'hygienes
- Question écrite n° 18767 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/04/2019
- animaux - Moyens alloués à la lutte contre la maltraitance animale - Moyens alloués à la lutte contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 18770 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/04/2019
- animaux - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires
- N° 1875 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : création de l'Office français de la biodiversité)
- N° 1876 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 11/04/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
- Date de réunion : 11/04/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
- N° 1870 - Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Date de dépôt : 11/04/2019
- Voir le dossier (Transports : application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire)
- N° 1871 - Rapport d'information de MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Date de dépôt : 11/04/2019
- Voir le dossier (Environnement : application de la loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
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