760658 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 32 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 19 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 7 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 33 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 24 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Riotton, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, Mme Givernet, Mme Vidal, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Barbier, Mme Provendier et Mme Bessot Ballot - Après l'article 7 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 17 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 18 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 34 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 28 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- N° 4862 rapport - Rapport de M. Éric Coquerel sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (4746).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats