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- N° 3693 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3476).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/04/2016
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.. 2
- Information relative à la commission.
- Amendement n° 251 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 21/04/2016
- Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 32 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 19/04/2016
- famille - PACS - réglementation
- N° 3675 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
- Date de dépôt : 07/04/2016
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/04/2016
- I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'optimisation et la fraude fiscales
- III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).
- N° 3668 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
- N° 3667 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
- N° 3671 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
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