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Dossier législatif - Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
N° 23 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
Dossier législatif - Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
N° 14 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).: Date de dépôt : 06/07/2022; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
N° 22 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
N° 26 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à abroger l'obligation vaccinale et à réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
N° 16 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).: Date de dépôt : 07/07/2022; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Dossier législatif - Répondre à l’urgence sociale
N° 29 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à répondre à l'urgence sociale: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Répondre à l'urgence sociale)