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Question écrite n° 10718 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 01/08/2023
politique extérieure - La guerre au Soudan et ses conséquences tragiques - La guerre au Soudan et ses conséquences tragiques
Question écrite n° 719 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 09/08/2022
papiers d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 5593 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 14/02/2023
professions et activités sociales - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
Question écrite n° 14403 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 23/01/2024
consommation - Interdiction du démarchage téléphonique - Interdiction du démarchage téléphonique
Question écrite n° 6133 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 07/03/2023
maladies - Publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 11727 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
drogue - Question écrite sur l'expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Question écrite sur l'expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
Question écrite n° 1682 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 04/10/2022
agriculture - Révision du référentiel HVE - Révision du référentiel HVE
Question écrite n° 4285 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Une nouvelle prison pour le grand Nouméa - Une nouvelle prison pour le grand Nouméa
Question au Gouvernement n° 449 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 18/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 6528 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 21/03/2023
interruption volontaire de grossesse - Inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG - Inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG