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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/01/2010
- Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 23/06/2009
- Désignation d'un rapporteur sur le proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/04/2011
- Audition de Son Exc. M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 28/11/2007
- Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur l'organisation commune de marché vitivinicole (n° 405) (M. Philippe-Armand Martin, rapporteur)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n° 344 rect.) (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission dinformation sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Date de réunion : 09/12/2009
- Audition de M. Bertrand Louvel, président de chambre et directeur du service de documentation et d'études à la Cour de cassation et de Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 01/10/2008
- Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2008
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
- Vote sur les crédits des missions :
- Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)
- Provisions (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial)
- et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/05/2008
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411) (Mme Arlette Grosskost, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n° 433) (M. Émile Blessig, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/11/2011
- Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives au budget.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/10/2009
- Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
- Transports terrestres (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis)
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