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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/06/2019
  1. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission)
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Travail et emploi, et sur l'article 84, rattaché ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
  3. – Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/05/2021
  1. – Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur un projet de décret d'avance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François-Marie Bréon, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l'environnement de l'Institut Pierre-Simon Laplace
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, Chaire "Migrations et sociétés"
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/05/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
  3. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt)
  4. Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Adoption du rapport de la commission d'enquête
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.