748888 résultats trouvés
- Amendement n°30 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Blanc - Article 29 - Adopté
- Amendement n°176 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti M. Issindou, M. Dussopt et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, - Article 14 - Tombe
- Amendement n°3 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT (C.M.P.) - (n° 109)
- Date de dépôt : 01/08/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Amendement n°121 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Pupponi, M. Cuvillier, M. Juanico, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 ter - Adopté
- Amendement n°13 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 03/06/2010
- Amendement de M. Chartier - Article 18 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°35 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Le Déaut, Mme Erhel, M. Féron, M. Eckert, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Christian Paul, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER G - Rejeté
- Amendement n°112 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Balligand - Article 58 - Non soutenu
- Amendement n°868 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Adopté
- Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2010
- Amendement de M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°1 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
- Date de dépôt : 30/03/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER AC - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats