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- Amendement n° 626 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 666 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry et Mme Gaillot - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 587 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 362 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony et Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 588 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 713 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 382 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony et Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 411 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Lorho, M. Chenu, Mme Wonner et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1 - RÉHABILITATION FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4636
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 491 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté
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